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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Las presentes condiciones generales son propuestas por la sociedad R2 STAND & EVENT, SA inscrita en el RCS de París con el número 522 816 339, con domicilio en 26-28 rue de l'Orillon 75011 París, y representada por su actual gerente (en adelante "R2 STAND & EVENT").
Las condiciones generales descritas a continuación detallan los derechos y obligaciones de R2 STAND & EVENT y de su cliente en el marco de su relación comercial.
Toute prestation accomplie par R2 STAND & EVENT implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales contractuelles, et son renoncement aux conditions générales d’achat du Client.
2. Solicitud de estudio
R2 STAND & EVENT elaborará una propuesta comercial y técnica para cualquier estudio solicitado por el Cliente, acompañada de uno o dos presupuestos.
Esta propuesta puede incluir :
Cada propuesta será objeto de un presupuesto independiente.
Estas propuestas, así como los presupuestos correspondientes, podrán ser modificados por R2 STAND & EVENT a petición expresa del Cliente.
R2 STAND & EVENT se reserva el derecho a rechazar las solicitudes de modificación del Cliente en cuanto considere que éste está suficientemente informado para decidir si contrata o no con R2 STAND & EVENT.
3. Validación de pedidos
Lorsque le Client est satisfait de la ou des proposition(s) transmise(s) par R2 STAND & EVENT, il est tenu de renvoyer à R2 STAND & EVENT le ou les devis correspondant signé(s) de sa main, daté(s) et tamponné(s) du cachet de s société et indiquant la mention « Bon pour accord ».
La signature du ou des devis vaut acceptation par le Client des présentes conditions contractuelles, et son renoncement à ses propres conditions générales d’achat.
Par sa signature, le Client donne également son accord à l’ensemble des conditions contractuelles mentionnées dans le devis ou les devis, à savoir :
• Détail des prestations proposées par R2 STAND & EVENT,
• Détail des éléments composant le stand, le show-room, l’évènement professionnel, etc ; étant entendu que, sauf mention contraire, tous les éléments mis à la disposition du client lui sont donnés en location. Tout élément vendu au client sera expressément signalé,
• Détail du prix des prestations HT et prix HT et TTC global de la prestation,
• Conditions de règlement et durée de validité de l‘offre.
La firma del presupuesto constituye la aceptación definitiva de todos estos puntos por parte del Cliente.
Cualquier modificación del encargo o solicitud de servicios adicionales será objeto de un presupuesto aparte, que deberá ser aceptado y firmado por el Cliente.
4. Período de validez de la oferta
Chaque devis transmis au Client à valeur d’offre de contrat.
Cette offre est soumise à une durée de validité précisée au Client sur le devis lui-même à côté de l’indication «Validité de l’offre ».
A expiration du délai indiqué sur le devis, l’offre proposée par R2 STAND & EVENT devient caduque.
Dans le cas d’une acceptation tardive de l’offre par le Client, la prestation définie au devis ne saurait être assurée qu’en cas d’acceptation expresse par R2 STAND & EVENT qui se réserve le droit de refuser la demande du client ou d’en modifier les conditions d’exécution.
5. Condiciones de anulación del pedido por parte del Cliente
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, (quelqu’en soit le motif, incluant l’annulation du salon par l’organisateur ou par décision administrative, cas de force majeure..), le paiement complet du prix sera dû à R2 STAND & EVENT, à charge pour le Client de demander l’indemnisation de son éventuel préjudice au tiers responsable.
6. Entrega - Transferencia del riesgo
La livraison sera réputée effectuée à la remise au Client par R2 STAND & EVENT du bon de livraison.
On entend par bon de livraison le document contractuel établi et présenté au Client par R2 STAND & EVENT.
A réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de la commande et du bon état de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de conformité de la commande livrée, il est tenu d’en faire mention sur le bon de livraison en détaillant la nature de ses réserves qu’il devra confirmer à R2 STAND & EVENT, par courriel, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en considération par R2 STAND & EVENT.
Dans le cas de réserves régulièrement signalées lors de la livraison selon les modalités ci-dessus définies, R2 STAND & EVENT s’engage à remplacer ou à réparer tout élément défectueux livré au Client et à prendre à sa charge les frais liés au remplacement ou à la réparation d’un produit défectueux.
Le Client s’engage à utiliser les Produits loués conformément à leur destination usuelle, et à y apporter l’entretien nécessaire à leur conservation.
R2 STAND & EVENT s’engage à communiquer au Client les recommandations nécessaires à une bonne utilisation des éléments mis à sa disposition.
Le Client reconnaît expressément qu’il devient le gardien des éléments mis à sa disposition à compter de leur livraison et qu’il sera, à compter de cette date, considéré comme civilement responsable du fait des produits mis à sa disposition.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits lui sont également transférés à compter de la livraison et de la signature du bon de livraison.
Les risques ne seront retransférés à R2 STAND & EVENT qu’au moment du démontage du stand et/ou de l’évènement, étant entendu que le Client est tenu d’attendre l’arrivée des équipes de démontage et que R2 STAND & EVENT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un dommage survenu avant l’arrivée de ses équipes.
7. Almacenamiento
A la demande du Client, R2 STAND & EVENT est en mesure d’organiser le stockage des éléments composant le stand et/ou l’évènement, et vendus au Client en vue d’une réutilisation ultérieure.
Toutefois, dans une telle hypothèse, il est expressément reconnu par le Client que cette prestation est assurée par un prestataire extérieur à R2 STAND & EVENT qui ne saurait, en aucun cas, être considérée comme le gardien des éléments stockés.
En cas de vol, de perte, de détérioration des objets stockés, la responsabilité de R2 STAND & EVENT ne saurait dès lors être engagée.
Toute action intentée par le Client devra, en conséquence, être directement engagée à l’encontre du prestataire en charge du stockage sans même que R2 STAND & EVENT ne puisse être attraite en garantie dans la cause.
8. Seguros
El Cliente está obligado a suscribir todos los seguros necesarios para el ejercicio de su actividad y, en particular, relativos a todos los productos puestos a su disposición y de los que es depositario durante toda la duración del salón, desde la entrega hasta el desmontaje del stand.
9. Prix et Conditions de Paiement
9.1 Prix
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande n’ont force obligatoire que pour la commande passée et qu’ils ne sauraient engager R2 STAND & EVENT au-delà de cette commande.
Il est à noter que seuls les Clients domiciliés en France sont tenus au paiement de la TVA.
9.2 Factura
La facture de R2 STAND & EVENT est adressée au Client dès réception du devis signé.
Cette facture récapitulative mentionne notamment le montant de la prestation et rappelle les conditions et délais de règlement.
A défaut de mentions particulières figurant sur le devis et la facture, le règlement de la commande devra intervenir pour moitié à réception de la facture, pour 40% avant l’ouverture du salon et 10% dans les trente jours suivant la fin du salon.
En l’absence de paiement aux échéances contractuellement fixées, R2 STAND & EVENT se réserve le droit de ne pas honorer les prestations détaillées au devis.
Toute réclamation relative aux factures doit être formulée auprès de R2 STAND & EVENT par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
9.3 Intereses de demora y cláusula penal
Todo importe no abonado en la fecha de vencimiento devengará automáticamente intereses al tipo definido en el artículo L 441-10 del Código de Comercio francés, sin necesidad de requerimiento formal.
De conformidad con los artículos L441-10 y D. 441-5 del Código de Comercio francés, todo retraso en el pago conlleva automáticamente, además de las penalizaciones por demora, la obligación para el deudor de pagar una indemnización fija de 40 euros en concepto de gastos de cobro.
Por último, en caso de impago en los 15 días siguientes a un requerimiento que haya quedado sin efecto, el Cliente deberá abonar, además de los intereses antes mencionados, en concepto de cláusula penal, una indemnización fija igual al 15% del importe impagado, con un mínimo de 150 euros.
Le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les échéances ultérieures, par déchéance du terme.
R2 STAND & EVENT pourra réclamer à tout moment au Client toute sûreté qu’elle estimerait nécessaire en vue de garantir le paiement de sa prestation.
Si el Cliente se niega a proporcionar dicha garantía, R2 STAND & EVENT podrá suspender la ejecución de sus propias obligaciones y/o dar por terminada su colaboración con el Cliente.
10. Reserva de propiedad
Les Produits vendus au Client restent la propriété de R2 STAND & EVENT jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, intérêts, frais et accessoires inclus.
Quelle que soit la durée de leur location, les Produits loués restent naturellement la propriété de R2 STAND & EVENT ou du prestataire de location.
En cas de non-restitution des Produits loués à la fin de la période de location, R2 STAND & EVENT facturera au client le prix équivalent à leur remplacement.
11. Fuerza mayor
R2 STAND & EVENT no será responsable si no puede cumplir con sus obligaciones por causa de fuerza mayor. No estará obligado a reembolsar ningún depósito o precio pagado por el Cliente.
12. Diseño y propiedad intelectual
Por acuerdo expreso entre las partes, las representaciones gráficas y/o electrónicas del catálogo o de la presentación del stand (ilustraciones y/o gráficos en color y/o fotografías) que presentan los productos y/o servicios no tienen valor contractual.
No obstante, el Cliente reconoce expresamente que los diseños que le han sido comunicados por R2 STAND & EVENT constituyen una obra intelectual protegida por derechos de autor y que cualquier reproducción, representación, incluso parcial de estos diseños, sin la autorización concedida por R2 STAND & EVENT es ilícita y constituye una infracción.
El Cliente acepta que las fotos de stands, diseños, vistas 3D realizadas por R2 STAND & EVENT puedan ser publicadas por R2 STAND & EVENT con fines de autopromoción/marketing/comerciales, en su página web, sus redes sociales, sus documentos de presentación como folletos.
13. Terminación anticipada
Tout contrat en cours pourra être résilié par R2 STAND & EVENT sans intervention judiciaire et après respect d’un préavis de quinze (15) jours notifiés au Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- respect par le Client de ses obligations contractuelles et notamment de ses obligations de paiement.
Toute résiliation intervenue dans le cadre du présent article rend immédiatement exigibles l’ensemble des créances échues ou à échoir dues par le Client à R2 STAND & EVENT.
R2 STAND & EVENT se reserva el derecho a reclamar una indemnización por los perjuicios que haya podido sufrir como consecuencia de una rescisión anticipada imputable al Cliente.
14. 14. Duración del contrato
Aparte del caso de rescisión anticipada mencionado en el artículo 14 anterior, cualquier contrato entre R2 STAND & EVENT y el Cliente finaliza en el plazo normal acordado entre las partes, que es o bien el pago completo del Producto comprado, o bien el final del alquiler del Producto alquilado.
15. Litigio - Ley aplicable
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Tout litige, qu’elle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, ainsi qu’à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux de Paris.
